CONDITIONS DE VENTE TRADEMARK LIVING A/S

AU 1er JUILLET 2019


Conclusion d’accords
Les présentes conditions de vente s’appliquent à chaque achat de produits Trademark Living A/S. Trademark Living A/S se réserve le droit de retirer ou de modifier les conditions de vente à tout moment, sans notification et avec le report clair de la nouvelle date d’entrée en vigueur.. Les conditions de vente en vigueur sont énoncées sur notre page d’accueil www.trademarkliving.dk. Nos clients doivent consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de tout changement que nous avons apporté aux conditions de vente. La date sur la confirmation de commande de Trademark Living A/S détermine la version des conditions de vente applicable.
Toute modification des conditions énoncées est possible uniquement au moyen d’une autorisation écrite explicite de Trademark Living A/S.

Communication électronique
En achetant des marchandises auprès de Trademark Living A/S, vous acceptez que toute communication ultérieure soit envoyée électroniquement à l’adresse e-mail que vous avez fournie. Par conséquent, vous convenez que lesdits messages électroniques ont les mêmes effets juridiques que le messages envoyés par courrier ordinaire.

Identifiants pour notre boutique en ligne
En tant que client de Trademark Living A/S, vous avez reçu des identifiants personnels pour www.trademarkliving.dk

Produits achetés auprès de Trademark Living A/S
La convention d’achat de Trademark Living A/S peut être en anglais, allemand ou danois. Toute convention d’achat est soumise aux conditions de vente actuelles. Toute commande passée est considérée comme définitive lorsque cette dernière est confirmée par Trademark Living A/S. Après avoir terminé votre commande, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail dans quelques jours après à l’adresse e-mail que vous avez fournie. La confirmation de commande se compose du numéro de commande, du nom et de l’adresse de l’acheteur, de l’adresse de livraison et d’une description des marchandises commandées.
Il est important que vous nous informiez lors de la commande (ou au moins avant l’expédition de vos marchandises) des jours de fermeture et des horaires d’ouverture de votre société, ou si vous avez d’autres demandes au sujet de la livraison. Veuillez vérifier la confirmation de commande et noter que la description ne comprend pas les frais de transport.

Les frais de livraison estimés énoncés dans le cadre des commandes, offres et confirmations par Internet ne sont pas définitifs. Les frais de livraison finaux sont déterminés seulement au moment de l’envoi de la commande en fonction de poids et du volume réels.

Conditions de paiement

Pour les nouveaux clients: Prépaiement selon la facture pro forma remise avant la livraison.
Pour les clients existants: Toutes les commandes excédant 25 000 DKK/ 3 300 EURO sont imputées à l’avance avec une facture pro forma de 50 % avant l’envoi de la commande, sauf accord contraire. Conditions générales de paiement dans d’autres cas: 14 jours net à partir de la date de facturation, le jour auquel la commande est expédiée du stock.
Pour la commande d’articles personnalisés ou d’articles spécifiques fabriqués, Trademark Living A/S demandera un prépaiement.  Trademark Living A/S se réserve le droit de demander un prépaiement à tout moment.

Pour tous les nouveaux clients, la première commande doit s’élever à 3 500 DKK / 500 EURO minimum (TVA non comprise).

Pour toute commande supplémentaire inférieure à 2 000 DKK / 270 EURO (TVA non comprise), Trademark Living facture des frais administratifs de 250 DKK / 35 EURO. Cela ne s’applique pas aux commandes en retard ou aux commandes s’ajoutant à une commande déjà existante.

Containers Direct
Pour la commande de conteneurs entiers, il existe des conditions de vente et de livraison à part.
Ces dernières peuvent être obtenues auprès de Trademark Living A/S.

Réserve de propriété
Le droit de propriété des marchandises livrées appartient à Trademark Living A/S jusqu’à ce que le montant total, y compris tous intérêts courus et frais divers, soit payé. 

Livraison

Les stocks peuvent être expédiés dans un délai de quelques jours ouvrables. La livraison de stocks est soumise à la confirmation de commande et toute condition spéciale sera spécifiée. Sauf accord contraire, Trademark Living A/S planifiera la livraison par le biais d’un transporteur choisi par Trademark Living A/S. Le transporteur vous informera du jour de livraison. Vous recevrez un courrier ou un SMS vous signalant la mise en livraison de votre expédition le jour-même. Vos articles étant déjà chargés dans le camion et en direction de votre adresse, il vous est impossible de modifier la date de livraison.
Les biens seront livrés à l’adresse fournie par l’acheteur et il incombe à l’acheteur de faire en sorte que le lieu de livraison soit accessible. Si le transporteur essaye de livrer vos biens en vain, car le lieu de réception des marchandises est fermé, des frais supplémentaires s’élevant à 80 % des frais de transports vous seront facturés.

Trademark Living A/S n’a aucune obligation à l’égard des tarifs exposés, taxes et autres.
Tous les articles de Trademark Living A/S sont vendus EXW, c.-à-d. que les frais de transport de chaque envoi sera facturé à l’acheteur.

Informations concernant votre achat
Les articles de Trademark Living A/S sont initialement divisés en trois catégories:

  1. Les articles authentiques, anciens
  2. Les articles en partie nouvellement fabriqués et faits à la main partiellement, conçus à partir de matériaux recyclés
  3. Les articles nouvellement fabriqués et fait à la main partiellement, conçus à partir de matériaux neufs ou utilisés

Veuillez noter: Lors de l’achat d’un quelconque de nos articles d’une des catégories susmentionnées, nous attirons votre attention sur le fait qu’aucun article ne sera identique à malgré que le numéro de l’article soit le même. D’un article à l’autre, il y aura des différences de nuances de couleur et de taille. Cela signifie que vous devez vous attendre à observer des différences entre les articles consultés sur notre page d’accueil, dans notre showroom ou lors d’un salon. Par conséquent, Trademark Living A/S ne peut pas garantir que l’article acheté est identique à celui vu.

Pour ce qui est des articles en bois, nous attirons votre attention sur le fait que le bois est un matériau vivant, qui évolue avec le temps. Le bois s’adapte à son environnement et de petites fentes peuvent apparaître entre les grains du bois. Les articles comportant du fer peuvent éventuellement rouiller.

Concernant l’achat d’articles composés de cuir, veuillez noter que le cuir est un produit naturel et qu’il y aura une variation de couleurs, d’apparence et de revêtement. Les petites éraflures et marques sont naturelles et ne sont pas un défaut de confection. En raison du processus de traitement, les marchandises en cuir peuvent sentir un peu mais cette odeur disparaîtra avec le temps.

Veuillez noter que toutes nos marchandises ne sont en général pas conçues pour un usage extérieur.

Produits disponibles
Tous les produits de la boutique en ligne sont répertoriés « en stock », « peu en stock » ou «temporairement indisponible ». Dans certains cas, les articles peuvent avoir été vendus à quelqu’un d’autre avant le traitement de votre commande.

Réclamations
Les produits vendus par Trademark Living A/S sont uniques. Pour les raisons mentionnées précédemment, Trademark Living A/S ne peut pas valider les réclamations basées uniquement sur les différences entre l’article vu et celui acheté.
Nous vous conseillons de vérifier les dommages causés lors de la livraison et de noter immédiatement le nombre/la quantité dès réception avant de signer le bordereau de livraison. Tout défaut ou dommage doit être signalé sur le bordereau de livraison. Veuillez ne pas oublier de conserver l’emballage d’origine car les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d’origine en cas de réclamations ou de dommages.
En cas de livraison incomplète ou de marchandises endommagées, nous vous encourageons à contacter Trademark Living A/S dans un délai de huit jours après réception des articles. Trademark Living A/S acceptera uniquement les réclamations envoyées par e-mail et accompagnées de photographies des marchandises endommagées.

Newsletter
En tant que client ayant un compte sur Trademark Living A/S, vous pouvez choisir de recevoir régulièrement des newsletters. Les newsletters sont envoyées à la personne de contact fournie lors de l’inscription. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Confidentialité
Trademark Living A/S est une société indépendante et Trademark Living A/S ne fournit pas d’informations aux parties non autorisées. Trademark Living A/S conserve les données des clients en toute sécurité. Toute information donnée dans le cadre d’un achat auprès de Trademark Living A/S est conservée par Trademark Living A/S afin de pouvoir offrir le meilleur service à nos clients avant et après la livraison de marchandises.

Réserves
Trademark Living A/S décline toute responsabilité quant aux erreurs typographiques, aux erreurs sur les prix, aux divergences de couleurs des images, etc. Trademark Living A/S est également soumis à la TVA et aux changements de droits de douane, aux changements de prix et aux produits écoulés. Tout offre est valide jusqu’à épuisement du stock.

Transfert de droits et obligations
Les informations données à Trademark Living A/S seront uniquement utilisées en interne. Elles ne seront pas vendues ni données à des tiers.

Force Majeure
Trademark Living A/S n’est pas responsable de tout retard et/ou défaut dus à des circonstances échappant au contrôle de Trademark Living A/S et qui ne pouvaient pas ou n’auraient pas pu être envisagées avant l’entrée en vigueur de l’accord, telles qu’une guerre, un embargo sur les importations ou exportations, des conflits de travail, un incendie ou autre.

Lieu du procès
Tout litige éventuel entre un client et Trademark Living A/S est résolu par les tribunaux danois conformément à la loi danoise et à l’adresse de Trademark Living A/S.

Nullité partielle
Si une quelconque disposition des présentes conditions générales ou une quelconque disposition d’autres accords entre le client et Trademark Living A/S est ou devient nulle, cela n’affecte pas la validité de toutes les autres dispositions ou accords.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Tous les clients ayant un compte accepte que Trademark Living A/S collecte les informations générales concernant leur société. Cela concerne ce qui suit:

  •  Le nom de la société
  •  Le numéro de TVA
  •  L’adresse, le code postal et la ville
  •  Le numéro de téléphone 
  •  L’adresse e-mail
  •  La page d’accueil
  •  Le type d’activité

Les données personnelles
En plus des informations générales sur les sociétés, nous collectons également des informations sur la/les personne(s) représentant la société. Le cas échéant:

  •  Nom du contact
  •  Le numéro de téléphone ou de portable du contact 
  •  L’adresse e-mail du contact

Les informations générales sur les sociétés et les données personnelles que nous collectons sont conservées dans une base de donnée client contenue dans notre système informatique.

Combien de temps conservons-nous les données personnelles?
En tant que client chez Trademark Living A/S, nous demandons, comme documentation, les informations générales de contact de votre société ainsi que les données personnelles avec lesquelles vous représentez la société. Toutes les informations sont stockées dans notre système informatique.

Lors les données personnelles ne sont plus utiles, tout les données personnelles vous concernant seront supprimées.

À quelles fins utilisons-nous les données personnelles?
Les données personnelles que nous collectons à votre sujet sont utilisées pour respecter l’accord que la société a signé pour devenir un client de Trademark Living A/S. 

Transmission de données personnelles dans le cadre de la livraison de commandes
Trademark Living A/S collabore avec diverses sociétés de transport qui se chargent du fret par commande. C’est dans ce cadre que nous transmettons les informations générales sur votre société et vos données personnelles à la société de transport dans le but de vous satisfaire en tant que client.

Lorsque vous vous inscrivez en tant que client de Trademark Living A/S, vous acceptez que nous transmettions vos données personnelles aux partenaires concernés.

Emploi de responsables du traitement des données
Trademark Living A/S emploi des responsables du traitement des données externes qui traitent les informations vous concernant et la société que vous représentez. Nous faisons cela à des fins administratives dans le cadre de la conservation de données dans notre système informatique. 

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